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L’octroi d’un prêt immobilier est en effet conditionné à une analyse détaillée de la situation du futur emprunteur et de l’opération financée, effectuée à partir des informations et des justificatifs recueillies par les conseillers clientèle du prêteur lors du dépôt de toute demande de prêt. En outre, le financement des opérations immobilières relevant des articles L313-1 et suivant du code de la consommation nécessite la remise d’une offre de prêt à l’emprunteur qui dispose d’un délai de réflexion minimum de 10 jours pour prendre position sur cette offre.

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Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt (article L. 313-34 du Code de la consommation). La vente, objet du financement, est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l’acheteur les sommes déjà versées à la signature de l’avant-contrat (article L. 313-34 du Code de la consommation).

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